Règlement (CE) n° 493/2005 du Conseil du 16 mars 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Au chapitre 85, section XVI, de la deuxième partie (Tableau des droits) de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, en regard du code NC 85282190, dans la colonne 3, le texte est remplacé par: «14 ».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.