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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 adaptant le règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) n° 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32005R0546
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-04-08
In force since
2005-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003, telle que modifiée par le règlement (CE) no 1358/2003, est adaptée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) no 1358/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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