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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 601/2005 de la Commission du 18 avril 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion

CELEX
32005R0601
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-04-18
In force since
2005-04-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 est remplacée comme suit:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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