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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 610/2005 de la Commission du 20 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 462/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

CELEX
32005R0610
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-04-20
In force since
2005-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand: Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) Deichmannsaue 29 D-53179 Bonn Télécopieur (49-228) 68 45 39 85 (49-228) 68 45 32 76 .»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).

Relations

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Versions

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