Règlement (CE) n° 627/2005 de la Commission du 22 avril 2005 abrogeant le règlement (CE) n° 206/2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article unique
Le règlement (CE) no 206/2005 est abrogé. Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 2005.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions