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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 704/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d'origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Mel de Barroso) (AOP)

CELEX
32005R0704
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-05-04
In force since
2005-05-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Mel de Barroso» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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