Règlement (CE) n° 705/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

Les codes repris dans les règlements énumérés à l’annexe I du présent règlement sont remplacés par les codes de la nomenclature combinée tels qu’indiqués dans ladite annexe.

1 Au tableau repris à l’annexe du règlement (CEE) no 3491/88 de la Commission , le point 2 est supprimé.

2 Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission , le point 1 est supprimé.

3 Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 710/2000 de la Commission , le point 2 est supprimé.

Les règlements de la Commission listés à l’annexe II du présent règlement sont abrogés.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.