Règlement (CE) n° 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Le titre «numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit: a) quatrième alinéa: i) à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; ii) le troisième tiret est supprimé; b) le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.