Règlement (CE) n° 776/2005 de la Commission du 19 mai 2005 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2005 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

CELEX: 32005R0776
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-05-19
In force since: 2005-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/776/oj

Text

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Article premier

Les quotas fixés dans les règlements (CE) no 2270/2004 et (CE) no 27/2005 sont majorés comme il est indiqué à l'annexe I ou réduits comme il est indiqué à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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