Règlement (CE) n° 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002, la section 2 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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