Règlement (CE) n° 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l'article 23 du règlement (CE) no 999/2001, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Conformément à cette procédure, des mesures transitoires sont adoptées pour une période expirant le 1er juillet 2007 au plus tard, afin de permettre le passage du régime actuel au régime établi par le présent règlement.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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