Règlement (CE) n° 1102/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Le règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit: 1) À l’annexe III, les codes NC sous le numéro d’ordre 09.0107 sont modifiés comme suit: a) le code NC «ex57023990» est remplacé par le code NC «ex57023900»; b) le code NC «ex57024990» et la subdivision TARIC «10» pour ce code sont remplacés par le code NC «ex57024900» et la subdivision TARIC «20» correspondante; c) le code NC «ex57039000» est remplacé par les codes NC «ex57039010» et «ex57039090». 2) L'annexe IV est modifiée comme suit: a) les codes sous le numéro d’ordre 09.0106, dans la deuxième colonne, sont modifiés comme suit: i) le code NC «62079190» est remplacé par le code NC «ex62079100»; ii) le code NC «62089119» est remplacé par le code NC «ex62089100»; iii) le code NC «630251» est remplacé par le code NC «63025100»; iv) le code NC «630291» est remplacé par le code NC «63029100»; v) les codes NC «63012091» et «63012099» sont remplacés par le code NC «63012090». b) les codes sous le numéro d’ordre 09.0106 dans la colonne des codes TARIC sont modifiés comme suit: i) à la ligne relative au code NC «62079190», le code «10» est remplacé par le code «91»; ii) à la ligne relative au code NC «62089119», le code «10» est remplacé par le code «18». c) les codes sous le numéro d’ordre 09.0106 sont modifiés comme suit: i) le code NC «62079190» est remplacé par le code NC «62079100»; ii) le code NC «62089119» est remplacé par le code NC «62089100»; iii) les codes NC «63012091» et «63012099» sont remplacés par le code NC «63012090»; iv) les codes NC «63025110» et «63025190» sont remplacés par le code NC «63025100»; v) les codes NC «63029110» et «63029190» sont remplacés par le code NC «63029100». 3) À l’annexe V, les codes sous le numéro d’ordre 09.0103 figurant dans la liste des codes TARIC, dans la colonne intitulée «code NC», sont modifiés comme suit: a) les codes NC «52101110» et «52101190» sont remplacés par le code NC «52101100»; b) les codes NC «52102110» et «52102190» sont remplacés par le code NC «52102100»; c) les codes NC «52103110» et «52103190» sont remplacés par le code NC «52103100».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.