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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 1209/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire

CELEX
32005R1209
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-27
In force since
2005-07-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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