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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 1262/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le hareng dans les zones I et II

CELEX
32005R1262
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-08-01
In force since
2005-08-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IC du règlement (CE) no 27/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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