Règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32005R1292
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-08-05
In force since: 2005-09-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1292/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2005.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions