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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 1300/2005 du Conseil du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard et la sole, ainsi que les navires engagés dans des opérations de pêche illégale

CELEX
32005R1300
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-08-03
In force since
2005-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I A, I B et III du règlement (CE) no 27/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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