Règlement (CE) n° 1309/2005 de la Commission du 10 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

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L’annexe au règlement (CE) no 3199/93 est modifiée comme indiqué à l’annexe au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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