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Règlement (CE) n° 1367/2005 de la Commission du 19 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

CELEX
32005R1367
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-08-19
In force since
2005-08-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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