Règlement (CE) n° 1497/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 rectifiant la décision 2005/430/CE, Euratom du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part

CELEX: 32005R1497
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-09-15
In force since: 2005-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1497/oj

Text

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Article premier

À l’annexe de la décision 2005/430/CE, Euratom, la ligne concernant le numéro d’ordre 09.4785 est remplacée par le texte suivant: «Numéro d’ordreCode NCDésignation des produits09.59021701Sucre1702Autres sucres»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er juillet 2005.

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