Règlement (CE) n° 1570/2005 de la Commission du 27 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

CELEX: 32005R1570
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-09-27
In force since: 2005-10-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1570/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.

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