Règlement (CE) n° 1624/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil en ce qui concerne les agrumes qui franchissent la ligne de démarcation à Chypre

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 866/2004, les agrumes franchissant la ligne de démarcation au sens de ce règlement et relevant du code NC 0805 ne sont pas soumis à des droits de douane ou à des taxes d'effet équivalent.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.