Règlement (CE) n° 1653/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires et à la fixation des droits applicables au sein de ces contingents tarifaires aux importations dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires d’Algérie

Les contingents annuels pour les importations de produits originaires d’Algérie figurant à l’annexe sont ouverts du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005, ainsi que du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes selon les conditions mentionnées à cette annexe. Pour 2005, les volumes contingentaires annuels fixés dans l’annexe sont réduits proportionnellement à la partie de l’année écoulée avant la date d’application de l’accord.

Les contingents tarifaires communautaires visés à l’article 1er sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2005.