Règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 abrogeant le règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils et le règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils

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Les règlements no 6/66/Euratom, 121/66/CEE, no 7/66/Euratom, 122/66/CEE et no 174/65/CEE, 14/65/Euratom sont abrogés.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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