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Règlement (CE) n° 1737/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005R1737
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-10-21
In force since
2005-11-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

Les annexes du règlement (CE) no 1726/1999 sont remplacées par le texte en annexes du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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