Règlement (CE) n° 1824/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

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L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par l’annexe au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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