Règlement (CE) n° 1869/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 remplaçant les annexes du règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

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Les annexes I à VI du règlement (CE) no 805/2004 sont remplacées par les annexes correspondantes du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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