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Règlement (CE) n o  1936/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  27/2005 en ce qui concerne le hareng, le flétan noir et le poulpe

CELEX
32005R1936
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-21
In force since
2005-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes IA, IB et III du règlement (CE) no 27/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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