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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

CELEX
32005R1956
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-29
In force since
2005-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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