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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1957/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

CELEX
32005R1957
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-29
In force since
2005-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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