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Règlement (CE) n o  1966/2005 de la Commission du 1 er décembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o  2061/89 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX
32005R1966
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-01
In force since
2005-12-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le classement du produit no 5 visé à l’annexe du règlement (CEE) no 2061/89 doit être remplacé par le classement figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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