Règlement (CE, Euratom) n o 1972/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 adaptant à partir du 1 er juillet 2005 le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

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Avec effet au 1er juillet 2005, le taux de la contribution visée à l'article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 10,25 %.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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