Règlement (CE) n o 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32005R1974
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-12-02
In force since: 2005-12-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1974/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions