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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 1980/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005R1980
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-05
In force since
2006-12-25
End of validity
2023-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Dans le règlement (CE) no 1334/2003, les termes «Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg» sont supprimés du point de l'annexe concernant le zinc.

2 Dans le règlement (CE) no 2148/2004, les termes «Teneur maximale en plomb: 80 mg/kg» sont supprimés du point de l'annexe concernant la clinoptilolite d'origine volcanique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur douze mois après l'entrée en vigueur de la directive 2005/87/CE de la Commission.

Relations

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Versions

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