Règlement (CE) n o  1986/2005 de la Commission du 6 décembre 2005 relatif à l’ouverture de contingents tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie et abrogeant le règlement (CE) n o  2244/2004

Les contingents tarifaires communautaires pour les marchandises originaires de Roumanie figurant à l’annexe sont ouverts pour l’année 2005 du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2005 et pour l’année 2006 du 1er janvier au 31 décembre.

Les contingents tarifaires communautaires visés à l’article premier sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le règlement (CE) no 2244/2004 est abrogé à partir de la date prévue à l’article 4, deuxième alinéa.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er décembre 2005.