Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32005R2037
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-14
In force since
2005-12-18
End of validity
2023-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le texte relatif à l’E 763, le lasalocide A sodium, est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (CE) no 1455/2004 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions