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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  2114/2005 du Conseil du 13 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

CELEX
32005R2114
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-13
In force since
2005-12-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les taux des droits figurant à l'annexe du présent règlement s'appliquent pour les périodes indiquées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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