Règlement (CE) n o  2126/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o  350/93 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Le point 8 de l’annexe du règlement (CEE) no 350/93 est modifié comme suit: 1) Dans la colonne 1 (description), la dernière phrase est remplacée par la suivante: «Ce vêtement présente une poche ouverte insérée sur chaque côté ainsi qu'un slip intérieur en bonneterie (65 % polyester, 35 % coton), cousu au niveau de la taille (short). (voir photographie no 509) (*)» 2) Dans la colonne 3 (motivation), le texte est remplacé par le suivant: «Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par le second paragraphe de la note 8 du chapitre 62, ainsi que par le libellé des codes NC 6204, 620463 et 62046390. Le classement en tant que maillot de bain est exclu parce que ce vêtement, en raison de sa coupe, de son aspect général et de la présence de poches sur les côtés sans un système fixe de fermeture, ne peut être considéré comme étant destiné à être porté exclusivement ou essentiellement en tant que tel.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.