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Règlement (CE) n o  2158/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco

CELEX
32005R2158
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-23
In force since
2005-12-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d’ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005» sont remplacés par les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Relations

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