Règlement (CE) n o 2158/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
À l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d’ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005» sont remplacés par les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions