Règlement (CE) n o 2164/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne

CELEX: 32005R2164
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-12-23
In force since: 2005-12-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/2164/oj

Text

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Article premier Abrogation

Le règlement (CE) no 1486/2005 est abrogé.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 10 décembre 2005.

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