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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  2179/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2006

CELEX
32005R2179
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-23
In force since
2005-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour la campagne de pêche 2006, le montant de l’aide au report visée à l’article 23 du règlement (CE) no 104/2000 et le montant de l’aide forfaitaire visée à l’article 24, paragraphe 4, du même règlement figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.

Relations

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