2006/15/CE: Décision de la Commission du 12 janvier 2006 concernant une demande d'enregistrement dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil [ Choucroute d’Alsace (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2006) 5]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La dénomination «Choucroute d’Alsace» n’est pas inscrite au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions