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Seqlense EUR-Lex

2006/59/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0059
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-01-24
In force since
2006-01-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les aliments et les ingrédients alimentaires décrits dans l'annexe I contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés conformes aux spécifications de l'annexe II, ci-après dénommés les produits, peuvent être mis sur le marché communautaire.

Article 2

Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facilement divisés en portions contenant au maximum 3 g de phytostérols/phytostanols ajoutés (dans le cas d'une portion quotidienne) ou au maximum 1 g (dans le cas de trois portions quotidiennes).

Article 3

Oy Karl Fazer Ab, Fazerintie 6, FIN-00941 Helsinki est destinataire de la présente décision.

Relations

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