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Seqlense EUR-Lex

2006/89/CE: Décision de la Commission du 10 février 2006 adoptant le programme de travail 2006 pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), y compris le programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0089
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-10
In force since
2006-02-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le programme de travail 2006 pour l’application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), tel que présenté en annexe, est adopté. Le directeur général de la DG Santé et Protection des consommateurs veille à l’application de ce programme.

Relations

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