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2006/100/CE: Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2006) 215]

CELEX
32006D0100
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-03
In force since
2006-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2005/7/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Relations

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