2006/128/CE: Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5963]
Text
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Article premier
L'annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
Les annexes I et III de la décision 2002/38/CE sont modifiées conformément au texte figurant aux annexes II et III de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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