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2006/132/CE: Décision de la Commission du 13 février 2006 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2006) 350]

CELEX
32006D0132
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-13
In force since
2006-02-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La base de données italienne relative aux bovins est reconnue comme étant pleinement opérationnelle à compter du 1er avril 2006.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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