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Seqlense EUR-Lex

2006/137/CE: Décision du Conseil du 14 février 2006 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

CELEX
32006D0137
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-14
In force since
2006-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est autorisé à signer l’accord sous forme d’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.

Relations

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