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Seqlense EUR-Lex

2006/190/CE: Décision de la Commission du 1 er mars 2006 modifiant la décision 97/808/CE relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol [notifiée sous le numéro C(2006) 553] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0190
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-03-01
In force since
2006-03-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III de la décision 97/808/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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