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Seqlense EUR-Lex

2006/206/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2006 modifiant l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2006) 606] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0206
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-03-03
In force since
2006-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les établissements énumérés à l’annexe de la présente décision sont radiés de l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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