2006/212/CE: Décision du Conseil du 14 mars 2006 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank

CELEX: 32006D0212
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2006-03-14
In force since: 2006-03-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/212/oj

Text

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Article premier

«9 KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH sont désignés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank (ÖNB) pour l'exercice 2006. Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH sont désignés conjointement en tant que commissaires aux comptes suppléants de l'ÖNB pour l'exercice 2006. Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.»

Article 2

La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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